CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES (CGVS)
IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ :
La Beauté Autrement est une EURL représentée par Floriane JEAN, dont le siège social est situé au 1 place de l’église 35520 LA MEZIERE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 88770403900015.
Adresse e-mail : hello@labeauteautrement.fr
Téléphone : 02 23 22 50 79
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits et de prestations (ci-après désignés “Produit(s)” et “Prestation(s)”) par La Beauté Autrement (ci-après, “le Vendeur”) auprès de consommateurs (désignés ci-après “Client(s)”). La vente est ouverte depuis les sites internet https://www.labeauteautrement.fr et http://www.kalendes.com/labeauteautrement/ (ci-après, désignés “Site”) ou directement au sein de l’institut (ci-après, désigné “Magasin”).
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute réservation de service et/ou achat implique l’acceptation du Client des présentes CGV. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable est celle en vigueur lors de l’achat. Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent une preuve des transactions conclues entre le Vendeur et le Client.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS ET PRESTATIONS
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client peut prendre connaissance en Magasin ou sur le Site des caractéristiques concernant le(s) Produit(s) ou Prestation(s). Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles et des disponibilités du personnel et des équipements.
(Les photos présentes sur le site internet n’ont aucune valeur contractuelle. Tous les textes et images présents sur le Site sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.)
ARTICLE 4 – LE PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Ils sont affichés sur les produits en Magasin ou sur le Site. Les prix peuvent varier en fonction des promotions en cours, dont la durée sera précisée. Pour les ventes en ligne, les frais supplémentaires (expédition, livraison) seront précisés avant la validation finale. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix en dehors des périodes de validité annoncées.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Informations générales
Le paiement s’effectue en euros, directement sur place.
5.2 Moyens de paiement
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bleue), espèces, chèque bancaire, virement bancaire (à effectuer avant retrait), ou ONEY (paiement en 3 ou 4 fois avec frais à la charge du Client).
5.3 Sécurité des paiements
Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est sauvegardée par La Beauté Autrement.
ARTICLE 6 – VENTE DE BONS / CHÈQUES CADEAUX
6.1 Définition
Un bon cadeau correspond à un Produit ou une Prestation spécifique. Un chèque cadeau équivaut à un montant à utiliser librement dans la limite de sa validité.
6.2 Utilisation
Utilisable uniquement à La Beauté Autrement (adresse actuelle ou future en cas de déménagement). En cas de fermeture, le centre veillera à ce que le Client bénéficie de son bon dans les délais.
6.3 Validité
Les bons/chèques cadeaux sont valables 3 mois à compter de l’achat. En cas de fermeture exceptionnelle de plus de 30 jours, la validité sera prolongée d’autant.
6.4 Conditions tarifaires
Le montant du bon est choisi par le Client. En cas de différence tarifaire (augmentation, dépassement, expiration), un complément pourra être demandé. Aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 7 – POLITIQUE DE RÉSERVATION ET PROCÉDURE D’ANNULATION
7.1 Refus de vente et insolvabilité
Tout comportement irrespectueux ou toute dette envers La Beauté Autrement pourra entraîner un refus de réservation ou de vente.
7.2 Réservation
La réservation peut s’effectuer sur place, en ligne ou par téléphone.
Un acompte de 30% est demandé lors de la réservation d’une Prestation, afin d’assurer l’engagement du Client et de garantir la disponibilité du créneau choisi. Cet acompte peut être réglé en ligne ou directement à l’institut. Il sera déduit du montant total à régler le jour de la prestation.
Le Client peut déplacer ou modifier sa réservation sans frais jusqu’à 48h avant le rendez-vous. Passé ce délai, l’acompte sera conservé, sauf cas de force majeure.
La Beauté Autrement se réserve le droit de refuser la prise de rendez-vous en ligne à un Client qui ne respecterait pas à plusieurs reprises les conditions d’annulation.
7.3 Rendez-vous
Merci de respecter l’horaire prévu. En cas de retard de plus de 15 minutes, la prestation pourra être écourtée ou annulée. Dans ce cas, l’acompte ne sera pas remboursé.
7.4 Annulations
En cas d’annulation tardive (<48h), un acompte peut être conservé, une séance décomptée ou une restriction de créneaux appliquée. Pour les cartes cadeaux, en cas d’annulation tardive, la valeur correspondante sera perdue sauf justificatif de force majeure.
ARTICLE 8 – COMMANDE
8.1 Procédure
Toute commande passée sur le Site constitue un contrat. Les Produits sont à retirer en Magasin, le règlement s’effectue sur place.
8.2 Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un Produit, la commande pourra être refusée.
8.3 Date de commande
La date de commande est celle de l’acceptation par le Vendeur.
ARTICLE 9 – ACHAT MULTI-PRESTATIONS PAR AVANCE
Les forfaits sont réglables en totalité lors du premier rendez-vous (sauf en cas de paiement via ONEY). Un contrat d’engagement précisera la validité du forfait. En cas d’annulation tardive, une séance pourra être décomptée. Aucun remboursement ne sera effectué hors cas de force majeure ou impossibilité technique.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées dans le cadre des achats et réservations. Elles sont conservées 3 ans maximum en cas d’inactivité. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression sur simple demande.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Aucun retour de produit cosmétique ouvert ou abîmé. Un avoir ou un échange est possible dans les 7 jours pour un produit neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu des sites internet reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
ARTICLE 15 – LITIGES
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via les coordonnées mentionnées en tête du document. En cas de désaccord persistant, une médiation ou un recours auprès du tribunal compétent pourra être envisagé.